Au fil des associations (Partie 1)
Les associations sont un maillage essentiel à la vie collective et à la vie communautaire. Elles y occupent une place primordiale et essentielle.
Les associations sont aussi diversifiées que leurs missions et peuvent revêtir différentes formes juridiques.
La première partie de ce dossier sera consacrée à l'aspect juridique et administratif des associations.
La seconde partie consistera en une présentation de certaines associations du Doubs, connues et rencontrées au fil de mon parcours professionnel et bénévole.
I Définition, formes, modalités et statuts juridiques des associations
1 Définition
La Loi du 1er Juillet 1901 définit l'association en son article 1er : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Ainsi, par définition, l'association est à but non lucratif. Si vous vous demandez si une association est privée ou publique, sachez qu'en principe, il s'agit d'un contrat de droit privé. Cependant, une association privée, par exemple, peut avoir
une activité d'utilité publique. Les associations peuvent avoir des objets très divers.
Une association peut par exemple avoir des activités comme :
- le sport ;
- la protection des animaux ;
- la protection de l'environnement ;
- l'aide aux plus démunis ;
- le soutien scolaire ;
2 Les caractéristiques de la forme juridique d'association
Une association présente plusieurs caractéristiques. C'est ce qui fait du statut juridique d'une association, un statut particulier.
Tout d'abord, l'association est une personne morale. Dès lors, la personne morale de l'association se distingue de la personnalité de ses membres fondateurs et de ses adhérents.
Il s'agit d'une entité indépendante qui possède son propre patrimoine. Toutefois, contrairement à une entreprise, aucun capital social d'association n'est exigé. Par conséquent, les membres fondateurs de l'association n'ont pas à apporter d'argent ou des biens pour créer l'association. La grande différence avec la création d'une société réside là.
En outre, par définition, une association est à but non lucratif. Cela signifie qu'elle peut organiser des événements payants, recevoir des subventions, des dons et générer des bénéfices, mais qu'elle ne peut pas les distribuer. Autrement dit, les fondateurs de l'association ne peuvent pas se reverser les bénéfices réalisés par l'association. En effet, une association à but lucratif n'existe pas, même si elle peut avoir des activités lucratives en pratique. C'est la principale distinction avec une société commerciale. Sachez que les sources de financement d'une association sont nombreuses en pratique.
Par ailleurs, l'association se caractérise par son organisation. En effet, en matière de gestion, l'organe le plus important est l'Assemblée Générale qui regroupe tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale nomme le Conseil d'Administration qui est l'organe de direction de l'association. Il comprend un secrétaire, un président et un trésorier si c'est nécessaire.
3 Quel statut juridique pour une association ?
Le statut d'association n'est pas unique. Il existe plusieurs types d'association.
Associations Loi 1901
Le type d'association le plus connu est l'association loi 1901. En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. En effet, les associations qui choisissent d'établir leur siège en Alsace et dans le département de la Moselle sont régies par les articles
21 à 79-III du code civil local.
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
- être composée d'au moins deux personnes ;
- avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Une association non déclarée est appelée association de fait.
Les autres formes d'associations
- l'association de fait qui fait référence à une association non déclarée. C'est le cas lorsqu'un groupement de personnes se crée spontanément sans avoir accompli les formalités de déclaration de l'association. Dans ce cas, l'association n'a pas de capacité juridique, et n'a pas la personnalité morale ;
- l'association agréée qui a obtenu un agrément spécifique délivré par certains ministères. L'obtention d'un agrément peut permettre de prétendre à certaines subventions. De plus, les associations agréées peuvent voir leur capacité juridique étendue, afin de se porter partie civile dans certaines affaires par exemple ;
- l'association reconnue d'utilité publique. Cette qualité est attribuée par l'Etat du fait rôle majeur que joue l'association pour la société, notamment en apportant son aide aux plus défavorisés (association caritative) ;
- l'association étrangère qui est une association dont le siège est situé à l'étranger mais qui exerce son activité au moins en partie en France.
4 Statut juridique d'association : comment créer une association à but non lucratif ?
Pour créer un statut juridique d'association loi 1901, il faut respecter plusieurs étapes :
- rédiger les statuts de l'association ;
- déclarer l'association.
Rédiger les statuts de l'association
Tout d'abord, les fondateurs de l'association doivent rédiger les statuts de l'association. Il s'agit d'un document écrit en français.
Bon à savoir : est-il possible de créer une association seul ? Non, il faut être au moins 2 pour créer une association.
Même si aucun formalisme spécifique n'est exigé par la loi, il est préférable de faire figurer dans les statuts de l'association les informations suivantes :
- le nom de l'association ;
- l'objet de l'association (sa raison d'être) ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- la durée pour laquelle l'association est constituée ;
- l'identité des membres fondateurs ;
- les conditions d'admission des membres ;
- les conditions de radiation des membres ;
- les règles d'organisation et de fonctionnement ;
- les pouvoirs des dirigeants de l'association ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution.
Déclarer l'association
Ensuite, il convient de déclarer l'association auprès de la préfecture. Il est possible de réaliser les formalités directement en ligne ou par courrier adressé à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend l'association en fonction du lieu de son siège social. La demande doit préciser les éléments suivants :
- le nom de l'association ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- un justificatif de domiciliation ;
- l'objet de l'association ;
- l'identité des fondateurs et des personnes en charge de gérer l'association, à savoir le président de l'association, le secrétaire et le trésorier ;
- un exemplaire des statuts datés et signés ;
- une demande d'insertion au journal officiel.
Une fois la demande validée par la préfecture, l'association se voit remettre un récépissé de déclaration constitutive. Les fondateurs disposent alors d'un délai pour publier la déclaration au journal officiel. Ce n'est qu'une fois l'avis publié que l'association acquiert la personnalité juridique, et donc son statut juridique en tant que tel (Sources : https://www.legalstart, https://fr.wikipedia.org; https://www.associations.gouv.fr).
Voilà terminée la partie juridique et administrative !
Dans la deuxième partie de ce dossier je vais vous présenter quelques associations où j'ai exercé en tant que salariée ou en tant que bénévole. Prêts ? c'est parti !
Dernière édition le Lundi 09 Février 2026 à 01:39
Mis en ligne le Lundi 09 Février 2026 à 01:41
Auteur: Agnès;
