Article 1 – MENTION LÉGALES
 
Le présent Outil, installé à l’URL [https://capitale-numeraire.tlds] (la « Plate-forme »), est édité par :

[Si l’exploitant est une société]
 
[Nom de la société] société au capital de [Capital de la société] euros, inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], représenté(e) par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),
 
[Si l’exploitant est une association]
 
L’association [Dénomination de l’association], enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de [Nom de la préfecture/sous-préfecture] sous le numéro [Numéro RNA de l’association], ayant son siège situé à [Adresse complète du siège social de l’association], représentée par [Nom et prénom du représentant] dument habilité(e),
 
[Si l’exploitant est assujetti à la TVA et identifié par un numéro individuel TVA]
 
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [n° de TVA].
 
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société [1&1-ionos], situé [Quelquepart en Europe], (siteweb : [https://ionos.fr]).
 
Le Directeur de la publication du code-source de l'outil est [ROY Emmanuel].

Le Directeur de la publication peut être joint :
 
●       au numéro suivant [06.62.10.57.00] aux horaires suivants [10-11h et 15h-16h uniquement].
 
●   par email en vous adressant à [contact@infoartsmedia.fr].

L’Exploitant peut être joint :
 
●       au numéro suivant [XX.XX.XX.XX.XX] aux horaires suivants [11-12h et 13h-14h uniquement].
 
●   par email en vous adressant à [contact@capitale-numeraire.fr].

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
 
Les conditions générales d'usage de l'outil (la « Licence de modification », ou les « CGM ») sont applicables exclusivement au code-source de l'Outil proposé.
 
Les CGM sont mises à la disposition des clients sur de site de la plate-forme (actuellement https://OJACEcity.app) où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGM sont mises à la disposition des clients dans le code-source de l'outil où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées par l'Exploitant sur simple demande par tout moyen.
Les CGM sont opposables à l'Exploitant qui reconnaît lors de l'achat de l'outil, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGM en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Directeur Général de la publicatrion de l'Outil.
Les CGM sont également systématiquement envoyées lors d'une mise à jour de l'Outil.
Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGM, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGM prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGM en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions d'usage particulières (notamment par la conclusion des contrats de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
 
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
 
L'Outil est une plate-forme multi-domaines de mise en ligne de services pour les acteurs économiques d'une ville [Annuaire multiple et journal multi-rédactionnel, place commerciale et évènementielle, publicité, documentation et informations] (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant la plate-forme (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les Services décris sont amenés à évoluer au grès de l'Exploitant et ne constituent pas un document contractuel mais une base évoluant au fil du temps. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
 
L'Expoloitant  et de ce fait ses Clients demeurent responsable des modalités et des conséquences de son accès à l'Outil notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. Cependant, le Prestataire fournit à l'Exploitant un hébergement sécurisé pour des raisons de sécurité et ne être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au code source de l'outil.
 
L'Exploitant reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
 
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
 
Pour passer une commande de l'Outil, le Client voulant devenir Exploitant doit au préalable s'identifier sur l'espace client du Prestataire. 
Une fois identifié, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. 
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
 
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
 
Le Client s'engage lors de son inscription à :
 
-       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
-       maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
 
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
 
Article 5 – COMMANDES
 
{Paragraphe à compléter en fonction des spécificités du processus de commande du Site}
 
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner l'un des trois version de l'installation des Services choisis, valider le Devis fournit et payer un acompte de 25%.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande sur le nom de domaine (https://capitale-numeraire.tlds) et son prix total, de revenir sur son achat dans l'année courant lors de l'installation de l'outil pour éventuellement corriger l'interface et donner des directives graphiques, avant de le valider.
 
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais d'installation et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, CGM et forme le contrat.
 
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande. Lorsque le Client demande une installation il doit valider celle-ci par un bon de commande signé. Tout devis demandé par le Client au Prestataire doit être payé en raison de l'étude faite sur la faisabilité et les demande des services concernés par l'installation. Tout manquement aux règles de communication en vigeur nécessité pour l'établissement du devis vaut annulation de la commande.
 
L'archivage des communications, des devis, des bons de commande et des factures est assuré par le Prestataire sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, devis, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
 
Une copie des présentes Conditions Générales de Modification telles qu’acceptées par le Client seront envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
 
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace compte du client. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
 
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
 
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client et de bloquer l'accès au code source de l'outil pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
 
●      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de sa commande ;
●      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales de Modification du code-cource en vigueur lorsqu'il est devenu Exploitant ;
●      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
●      L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
●      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
 
Le Prestataire ainsi archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [contact@infoartsmedia.fr], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
 
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord du Prestataire.
 
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande de l'Outil engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
 
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales (de Vente et de Modification).
 
L'inscription sur l'Outil ainsi installé est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
 
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis le compte et l'installation dudit Client.
 
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
 
Le Client reconnait expressément que toute les commandes effectuées sur l'Outil sont des commandes avec obligation de paiement lui permettant de valider les modification réalisé par l'administrateur de l'Exploitant, ce qui nécessite le paiement d’un salaire contre la fourniture de toute modification du service de l'Outil commandé.
 
L'Exploitant est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Administrateur des sommes dues par le Client.
 
L’Administrateur utilise Patreon comme solution de donation en ligne [https://www.patreon.com/].
 
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
 
[Si paiement par carte bancaire disponible]
 
●           Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
 
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
 
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
 
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
 
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 
[Si paiement par Paypal disponible]
 
●           Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
 
[Si paiement par chèque bancaire disponible]
 
●           Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera au Client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.
 
 
 
[Si paiement par virement bancaire disponible]
 
●           Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
 
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
 
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
 
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
 
Le prix des Services en vigueur de l'Outil est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
 
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
 
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les besoins primaire de l'Administrateur que l’Exploitant est dû à octroyer.
 
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le disque dur contenant l'Outil ainsi que certains autres développement de l'Administrateur.
Le code source contenu sur ce disque dur à valeur de preuve de travail pour le Client, l'Exploitant et le Prestataire
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.
 
Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse par tout moyen.
 
L'Usagé qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).
 
Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
 
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien contenu dans son espace client.
 
Le Prestataire adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail, Et fournira le réssultat du vote de son équipe quand à sa qualité de Client.
 
Le cas échéant, l'Usagé peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes au Prestataire :
 
-       nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
-       décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
 
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :
 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
11° Conclu lors d'une enchère publique ;
12° De prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 
Le Prestataire remboursera à l'Usagé les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
 
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et de Modifications, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 9 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter Le Prestataire :
 
●       au numéro suivant 06.62.10.57.00 au jour et heures d’ouverture suivants le Lundi de 16h à 17h.
 
●       par email en s’adressant à contact@infoartsmedia.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
 
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
 
L’Usagé est seule titulaire des tous les éléments présent sur l'Outil, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment par la propriété intellectuelle.
 
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprèsse, écrite ou validé sur l'Outil des Utilisateurs Actifs de L'Exploitant au cas par cas, et l'Exploitant est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Cependant Toute atteinte dommageable à la marque ou à l'acronyme de l'Exploitant lors de manifestation non-connues de l'Exploitant est préjudiciable par la loi. L'Exploitant de l'évènement n'ayant pas demandé une autorisation écrite de l'Exploitant est de ce fait préjudiciable et sans excuses. L'Exploitant non-autorisé devra verser la totalité des recettes à l'Usagé pour tout manquement à cet utilisation frauduleuse.

En Outre, toute atteinte à l'intégrité physique, psychique ou morale de l'Administrateur est préjudiciable, notamment lors de manifestation comportant un usage de stupéfiant.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
 
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
 
 
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
 
[Si les Utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur le Site]
 
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
 
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
 
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
 
 
 
[Si les Utilisateurs peuvent publier du contenu sur le Site]
 
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
 
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
 
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
 
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
 
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
 
 
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client de l'Outil ainsi installé est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
 
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site. 
Article 13 – LIENS HYPERTEXTES
 
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client et son comptabilisés, afin de faciliter et quantifier l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site par le bais une page pouvant contenir des publicités et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
 
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
 
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
 
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
 
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
 
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
 
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
 
Article 14 – RÉFÉRENCES
 
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
 
ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
 
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre l'Usagé, le Client, le Client devenu l’Exploitant, les Clients  l’Exploitant, l’ancien exploitant et le Prestataire. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
 
L’Exploitant actuel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
 
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 
EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
 
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
 
RÉCLAMATION - MÉDIATION
 
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client du prestataire aux coordonnées suivantes : [contact@infoartsmedia.fr].
 
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : [identité et coordonnées du médiateur].
 
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable et pacifique. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
 
DROIT APPLICABLE
 
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
 
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
 
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
 
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
 
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.