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Créer une association : comment faire ?

Vous envisagez de développer un projet sportif, culturel ou autre ? Le modèle associatif vous tente ? Vous vous questionnez sur la création d’une association ? Pourquoi et comment créer cette structure ? Quelles sont les démarches administratives ? Est-ce que cette procédure est longue et difficile ? Afin de vous aider dans votre réflexion et dans votre projet, nous avons recensé toutes les informations essentielles à connaître et les différentes étapes pour vous lancer sereinement.



Pourquoi créer une association ?

Savez-vous qu’en France, on compte environ 1.5 million d’associations ! Au vu de ce chiffre, on comprend que ce type de structure séduit bon nombre de français. Contrairement à une société, l’organe associatif offre la possibilité de fonctionner rapidement et facilement.

Vous bénéficiez alors de nombreux avantages comparés à la création d’une société :

  • Processus de création plus léger et moins contraignant ;
  • Possibilité de recruter des bénévoles ;
  • Exonération d’impôts commerciaux (TVA, CSE, CET) ;
  • Financement multicanal ;
  • Comptabilité simplifiée ;
  • Absence de l’obligation de capital social au démarrage.


Donc, si une cause vous passionne ou si vous souhaitez œuvrer pour un projet qui vous est cher, la création d’une association se révèle parfaite.



Comment définir son projet ?

Vous tenez votre idée, super ! Maintenant réfléchissons ensemble aux différentes étapes nécessaires au fonctionnement futur de votre structure. Le PA ou projet associatif est essentiel dans votre réflexion. Effectivement, il permet de poser les bases et d’identifier vos envies, vos besoins et votre rayonnement. Vous devez donc y porter une attention toute particulière.

  • Pour qui créez-vous cette association ? ;
  • Pourquoi ? Quels sont vos objectifs ? ;
  • Au nom de qui ? ;
  • Avec qui ? ;
  • Avec quoi ? Les besoins en termes de locaux, de mobiliers et de financement.

Pour le construire efficacement, vous invitons à répondre aux questions :


Cela vous permet alors de faire un diagnostic et de définir vos objectifs avec précision. Vous développerez ainsi votre organisme associatif de manière sereine.



Quels sont les différents types d’association ?

Il existe plusieurs types d’association aujourd’hui en France :

L’association déclarée, la plus courante, régit par la loi 1901. Il s’agit d’une structure où les fondateurs ont effectué les démarches administratives de déclaration. Vous pouvez alors agir en justice, percevoir des dons, des subventions et des cotisations ;
L’association non déclarée qui regroupe des personnes sans accomplir les formalités administratives. En conséquence, elle n’existe qu’entre les membres et ne peut avoir de liens avec des tiers ;
L’association agréée qui a reçu un agrément de la part de l’État. Elle est alors reconnue pour son intérêt général. Ce type de structure répond à des critères comptables obligatoires ;
L’association reconnue d’utilité publique. Une reconnaissance attribuée auprès des associations déclarées quand elles remplissent certains critères (3 ans d’existence minimum, une comptabilité claire et solide, un minimum de 200 adhérents…).

Afin de faire votre choix, votre réflexion doit se porter sur le fait d’avoir une activité à but lucratif ou non lucratif. Si :

  • Vous avez une cause à défendre ;
  • Ne souhaitez pas vous enrichir ;
  • Envie de partager votre idée et agir à plusieurs.

Le modèle de l’association non lucrative Loi 1901 est fait pour vous.

En revanche, nous conseillons de choisir de créer une association lucrative si vous voulez entreprendre et décider seul de mener la barque. Dans ce cas, vous dirigez et prenez les décisions en conséquence.
Attention, sur ce modèle, vous êtes assujetti à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
Ce modèle concerne surtout les personnes qui souhaitent vivre, pleinement, de leur activité associative.



Quel est l’importance du bureau ?

Lors de la création de votre association, vous devez mettre en place un bureau d’associationensemble en une fois vous permettant de travailler convenablement en collaboration. Un bureau est nécessaire pour le fonctionnement peu-importe si vous choisissez de prendre un président ou pas, mais bon l'ensemble des décisions doivent allez dans le bon sens donc définir celui qui as le dernier mot est toujours bon à prendre en considération.. Élément incontournable à la vie associative, il représente l’organe directif et organise le bon déroulement des activités.

Sa composition repose sur une décision totalement libre et définie par les fondateurs. Ces derniers vont les voter lors de la rédaction des statuts.

Traditionnellement, on y retrouve :
  • Un président qui dirige et supervise ;
  • Un trésorier qui assure la bonne tenue de la comptabilité et des finances ;
  • Un secrétaire qui prépare le travail de l’association et encadre les relations.


Selon la taille de votre association, vous devrez nommer plus ou moins de membres comme des suppléants. De plus, une Assemblée Générale doit s’organiser au minimum une fois par an dans le but de présenter le bilan et de dessiner les projets.



Bénévoles : Comment mobiliser sur la démarche de création ?

Une association a un besoin crucial de fédérer afin de fonctionner pleinement. Pour assurer sa mission et accompagner, il y a un acteur majeur du tissu associatif : le Bénévole.Bénévole. Le bénévole est un atout majeur mais vous ne devez lui demander que peu de chose : il doit pouvoir accéder aux informations nécessaires de façon simple et directe afin qu'il puisse se mettre au travail volontairement. L'astuce est de donner l'accès à une partie de des documents important est de lui offrir un lieu sympa pour les lire et ainsi se documenter pour participer. Le B25 vous permet d'offrir une panoplie de liens hypertextes que vous aurez choisi et ainsi ce ne sera que plus facile pour les geeks de participer :)

Indispensable et encore plus aujourd’hui, vous devez mobiliser des collaborateurs pour réussir votre mission d’intérêt général.

Pour cela, à vous de susciter intérêt et engouement face à votre cause. Ne pas oublier que votre rôle sera également de fédérer afin d’instaurer une belle dynamique de groupe et mettre en lumière vos actions, alors :

  • Susciter le désir de s’engager ;
  • Faciliter l’accès à l’engagement ;
  • Valoriser l’engagement de chaque bénévole.


Soyez créatif, osez, afin de faire entendre votre voix ! Conférences, forum, réseaux sociaux et physiques, ateliers… Beaucoup de possibilités s’offrent à vous pour défendre vos valeurs et assoir votre crédibilité !



Quelles sont les démarches administratives obligatoires ?

Votre réflexion est toute faite, vous allez créer votre association. Maintenant, regardons ensemble les démarches administratives obligatoires. Pas de panique, les modalités restent simples et se font pas à pas.

Une association se déclare dans le but de lui donner un statut juridique pour pouvoir être reconnu comme personne morale. Dans le cas contraire, vous ne pouvez agir qu’en votre nom propre.

Cela vous permet d’ouvrir un compte bancaire indispensable pour :
  • Les demandes de subventions ;
  • Répondre aux appels à projet ;
  • Recevoir des dons ;
  • Faciliter certaines démarches (location de matériels, de salle, etc).


Concrètement, vous allez vous déclarer à la préfecture et sous-préfecture du département dont dépend votre siège social. La démarche se fait rapidement en ligne ou par courrier en renseignant :
  • Le titre et l'objet de l'association ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’identité des personnes qui forment le bureau ;
  • Un exemplaire des statuts signés au préalable lors de la création du bureau.


5 jours après, vous recevez un récépissé avec votre numéro du Répertoire National des Associations (RNA).

Ensuite, votre association paraît dans le Journal Officiel des Associations et Fondations des Entreprises (JOAFE). Vous y êtes, votre association est officiellement reconnue !



Comment financer votre projet associatif ?

Avoir un beau projet associatif, c’est bien, mais faut-il encore le faire fonctionner. Pour cela, les acteurs du milieu associatif œuvrent sur plusieurs fronts : organisation d’événements, dons et subventions.

Chaque structure organise régulièrement des événements de type brocante, soirée à thèmes, animation diverse afin de récolter des fonds.

Par ailleurs, vous pouvez appeler aux dons notamment si vous défendez une cause sociale. Les dons peuvent directement s'effectuer par des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Ensuite, les associations cherchent à obtenir des subventions. Pour cela, il existe 3 façons de procéder :

Auprès de votre commune, votre région ou votre métropole ;
Les Appels à Projet. Chaque année, les régions et certaines entreprises lancent des campagnes et attribuent des subventions pour le développement associatif ;
Le Mécénat qui permet de se voir allouer des fonds financiers, matériels et techniques.



Voilà, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour mener à bien votre beau projet associatif. Pour aller plus loin et vous faciliter la tâche, nous avons rassemblé l’ensemble des liens utiles pour effectuer vos démarches.Sinon, si vous voulez profitez des informations importante contenues à l'intérieur de la plate-forme vous pouvez vous inscrire sur le B25.


Webographie :

https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/comment-creer-une-association-loi-1901-les-etapes-a-suivre/
https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/index.html
https://www.pappers.fr/creation-entreprise/creer-association-loi-1901
https://www.maif.fr/creer-association
https://association.ooreka.fr/comprendre/creer-une-association
https://www.assistant-juridique.fr/conditions_association.jsp
https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/document/Comment-creer-une-association-en-huit-etapes
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/association

Dernière édition

Mis en ligne le Mardi 28 Juin 2022 à 12:37

Auteur:  La pat@ E-électro;

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