Une cause vous passionne ? Quoi de mieux que le regroupement de personne passionnée autour d'un même thème pour assouvir sa passion ou faire entendre sa voix ? Créer un collectif offre une véritable opportunité à ceux qui souhaitent se réunir, défendre leurs idées et agir ensemble. Considéré comme association de fait, un collectif ne requiert aucune autorisation pour exister légalement. Pour vous aider dans votre cheminement, nous avons recensé toutes les informations utiles pour se lancer dans la création d'un collectif.
C'est quoi un collectif ?
Par définition, un collectif désigne un ensemble d'individus qui se rassemblent de manière informelle. Et ce, autour d'un but commun.
Souvent opposé à l'association à but non lucratif, le collectif est pourtant reconnu selon l'art.2 de la Loi 1901. Il y est désigné sous l'appellation d'association de fait ou d'association non déclarée.
Les avantages d'un collectif :
- C'est une rencontre entre plusieurs personnes d'horizons différents qui veulent œuvrer pour défendre une même cause ou pratiquer la même passion
- Il n'existe aucune formalité, ni aucun statut : les décisions sont prises entre tous les membres du collectif de manière égale
- Aucune obligation de mettre en place une cotisation
- Le collectif ne peut pas être assigné en justice
Les inconvénients d'un collectif :
- Absence d'identité juridique : vous ne pouvez pas contracter de contrat d'assurance, signer un bail locatif ou encore embaucher un salarié
- Pas d'octroi de subventions de l'État ou des collectivités publiques
- Pas de signature de contrat sans engager la responsabilité des membres du collectif
- Aucun accès à la propriété
- Pas de désignation de nom reconnu légalement
«Créer un collectif offre une véritable opportunité à ceux qui souhaitent se réunir»
Dans quel cas créer un collectif ?
Étant donné, le cadre non réglementé que suppose un collectif, ce statut ne convient pas à toutes les activités. Ce type d'association est à privilégier lorsque l'on souhaite fédérer des personnes autour d'une cause, d'une activité ou d'une profession sans interaction avec des tiers.
En effet, le collectif ne permet pas d'investir dans des locaux, d'engager des salariés ou d'ouvrir un compte bancaire par exemple. Seule une personne du collectif peut le réaliser en son nom propre.
Plusieurs centres d'intérêts ou activités sont propices à la création d'un collectif :
- Groupement religieux
- Collectionneurs
- Passionnés de sport
- Jardiniers
- Activités manuelles et créatives
- Musique
Tous les domaines où les membres ont la volonté de partager leur passion ou leur conviction, sans pour autant établir une structure avec un cadre parfois restrictif. L'association de fait renvoie plus à une action d'échange et de partage.
Comment structurer un collectif ?
Si vous envisagez de créer un collectif, rien de plus simple. Il suffit de réunir un minimum de 2 personnes autour d'un même projet. L'essentiel réside dans le partage d'un même objectif et des mêmes valeurs.
Côté administratif, aucune démarche n'est nécessaire, et ce, auprès d'aucune instance publique (préfecture, collectivité territoriale…).
Un collectif est par conséquent autonome dans son fonctionnement et complètement libre dans ses choix. Contrairement aux associations encadrées par la Loi 1901, ce type de rassemblement ne respecte aucun statut légal.
Aucun représentant n'est désigné, chaque membre est au même niveau décisionnel. Toutefois, cela n'empêche en rien la désignation d'un référent si le collectif en ressent le besoin.
Quel est le cadre légal du collectif ?
Comme vu précédemment, l'édification d'un collectif ne demande aucune démarche administrative. Néanmoins, l'association de fait possède une existence légale selon les dispositions de l'article 2 de la Loi de 1901 sur les associations.
Ce regroupement existe et vit selon ses propres choix en respectant les règles légales qui s'imposent à tout citoyen français. Mais un collectif n'est en aucun cas reconnu comme personne morale.
Par conséquent, il est impossible pour les membres d'un collectif de :
- Définir une dénomination reconnue
- Employer des salariés
- Ouvrir un compte bancaire au nom du collectif
- Agir en justice pour le compte du collectif
- Acquérir des biens immobiliers
- Recevoir des subventions publiques
Attention : le collectif ne peut en aucun cas être considéré comme responsable civilement ou pénalement. En cas de contrat, c'est la personne qui a imposé sa signature qui devient le représentant légal en cas de souci.
Collectif : quelles sont les meilleures pratiques ?
Pour obtenir une équipe soudée et avoir un collectif solide, vous devez engager votre groupe et appréhender sa création. Pour créer ce lien, plusieurs étapes sont essentielles :
- Mettre ensemble : déterminez conjointement les valeurs qui vous ressemblent et surtout qui vous rapprochent autour de votre idée ou de votre activité
- Définir les motifs de votre collectif : mettez en exergue de manière concrète vos engagements qui ont amené à la création de votre collectif
- Trouvez votre identité : valorisez le lien qui vous unit et développez une équipe soudée qui donne envie de s'investir
- Soignez votre présentation : souhaitez-vous désigner un leader qui va s'exprimer au nom du groupe ? Comment envisagez-vous la communication au sein même de votre collectif (réunion, réseaux sociaux, groupe d'échanges…)
- Créez le commun : votre collectif doit séduire ses membres grâce à un environnement cohérent et attractif (transparence, équité entre les membres..).
L'objectif est d'engager les membres du collectif avec bienveillance et reconnaissance afin de créer des échanges de qualité et qui vous ressemblent !
Comment financer un collectif ?
Contrairement à un statut associatif à but non lucratif régit par la Loi, le collectif n'est pas une personne morale. De ce fait, il est impossible de percevoir des subventions publiques, des fonds de dotation ou encore de contracter des prêts bancaires.
Néanmoins, il existe plusieurs possibilités pour récolter des fonds ou du matériel :
- Le don
- Le financement participatif comme le crowfunding
- Les start-ups solidaires
- Les campagnes sur les réseaux sociaux
Que peut devenir un collectif qui rassemble ?
Lorsqu'un collectif fonctionne et fédère plusieurs personnes, il n'est pas rare qu'il se transforme en association. En effet, le statut d'association à but non lucratif régit par la Loi 1901 offre un cadre légal et la possibilité d'un financement.
Voici plusieurs bonnes raisons de transformer son collectif en association :
- Des procédures simples et rapides : la plupart des déclarations s'effectuent en ligne via les sites Legalstart ou LegalPlace.
- Absence de cotisations sociales pour les membres : le statut de bénévole exonère de toutes cotisations sociales.
- Création totalement gratuite : aucun dépôt d'argent ni de capital social n'est nécessaire
- Exonération d'impôts et de TVA
- Octroi d'aides financières de la part de l'État et d'organismes publics
Vous pouvez aussi consulter le dossier sur la création d'une association sur la plate-forme
Il est temps maintenant pour vous de fédérer autour d'un beau projet, des personnes qui partagent les mêmes valeurs que vous !
En savoir plus
"Créer un collectif : fonctionnement, avantages, différence avec une association" (https://www.creerentreprise.fr/creer-un-collectif-fonctionnement-avantages-difference-avec-une-association) - Cet article explique le fonctionnement d'un collectif, ses avantages et les différences avec une association. Il aborde les aspects juridiques et pratiques liés à la création d'un collectif.
"Créer un collectif engagé" (https://www.collective.work/blog/creer-un-collectif-engage) - Cet article se concentre sur la création d'un collectif engagé. Il explore les motivations, les valeurs et les actions qui peuvent être à l'origine d'un collectif engagé, en mettant l'accent sur l'importance de la cohésion et de la collaboration.
"Associations citoyennes" (http://www.associations-citoyennes.net/?page_id=4634) - Ce site fournit des ressources sur les associations citoyennes et leur rôle dans la société. Il offre des informations sur la création d'associations, leur fonctionnement, et l'engagement citoyen au sein de ces structures.
"Le collectif en question : pratiques, représentations, dynamiques" (https://calenda.org/900510) - Cet article propose une réflexion sur les pratiques, les représentations et les dynamiques liées aux collectifs. Il aborde notamment les aspects sociologiques et culturels des collectifs.
"Votre projet collectif a-t-il vraiment besoin d'une association ?" (https://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/votre-projet-collectif-a-t-il-vraiment-besoin-dune-association) - Cet article examine si un projet collectif nécessite réellement la création d'une association. Il explore les différentes options et les considérations à prendre en compte avant de décider de la forme juridique d'un collectif.
"Création collective au cinéma" (https://creationcollectiveaucinema.com) - Ce site propose des ressources sur la création collective dans le domaine du cinéma. Il aborde les aspects collaboratifs de la réalisation cinématographique et fournit des conseils pratiques pour créer et travailler en collectif dans ce domaine.
"Se structurer en collectif pour gagner en pouvoir d'agir" (https://www.fdh.org/-Les-livrets-Se-structurer-en-collectif-pour-gagner-en-pouvoir-d-agir-.html) - Ce livret offre des outils et des conseils pour structurer un collectif et renforcer son pouvoir d'action. Il aborde notamment les aspects organisationnels, la prise de décision collective et la gestion des conflits.
"Comment gérer le collectif en atelier" (https://www.lefildesimages.fr/comment-gerer-le-collectif-en-atelier) - Cet article explore les différentes façons de gérer un collectif dans le cadre d'un atelier artistique. Il aborde les aspects de la collaboration, de la communication et de la prise de décision collective.
"Comment créer et structurer un collectif freelance" (https://www.anywr.frl/resources-center/comment-creer-et-structurer-un-collectif-freelance) - Ce site propose des conseils et des ressources pour créer et structurer un collectif de travailleurs indépendants (freelances). Il aborde les aspects organisationnels, juridiques et financiers liés à la mise en place d'un collectif freelance.
"Accompagner les migrations : créer un collectif" (https://migrations.catholique.fr/wp-content/uploads/sites/18/2018/10/plaquette_accompagner.pdf) - Ce document présente des informations sur la création d'un collectif pour accompagner les personnes migrantes. Il aborde les enjeux sociaux, les actions solidaires et les ressources disponibles pour soutenir les collectifs engagés dans l'accompagnement des migrants.
Ces différentes ressources offrent des informations et des conseils sur la création et la gestion de collectifs, qu'il s'agisse d'associations, de collectifs engagés, de collectifs artistiques, de collectifs de travailleurs indépendants ou de collectifs impliqués dans des actions sociales.