Créer un collectif : comment faire ?

Une cause vous passionne ? Quoi de mieux que le regroupement de personne passionnée autour d’un même thème pour assouvir sa passion ou faire entendre sa voix ? Créer un collectif offre une véritable opportunité à ceux qui souhaitent se réunir, défendre leurs idées et agir ensemble. Considéré comme association de fait, un collectif ne requiert aucune autorisation pour exister légalement. Pour vous aider dans votre cheminement, nous avons recensé toutes les informations utiles pour se lancer dans la création d’un collectif.

C’est quoi un collectif ?

Par définition, un collectif désigne un ensemble d’individus qui se rassemblent de manière informelle. Et ce, autour d’un but commun.
Souvent opposé à l’association à but non lucratif, le collectif est pourtant reconnu selon l’art.2 de la Loi 1901. Il y est désigné sous l’appellation d’association de fait ou d’association non déclarée.

Les avantages d’un collectif :

C’est une rencontre entre plusieurs personnes d’horizons différents qui veulent œuvrer pour défendre une même cause ou pratiquer la même passion
Il n’existe aucune formalité, ni aucun statut : les décisions sont prises entre tous les membres du collectif de manière égale
Aucune obligation de mettre en place une cotisation
Le collectif ne peut pas être assigné en justice

Les inconvénients d’un collectif :

Absence d’identité juridique : vous ne pouvez pas contracter de contrat d’assurance, signer un bail locatif ou encore embaucher un salarié
Pas d’octroi de subventions de l’État ou des collectivités publiques
Pas de signature de contrat sans engager la responsabilité des membres du collectif
Aucun accès à la propriété
Pas de désignation de nom reconnu légalement

«Créer un collectif offre une véritable opportunité à ceux qui souhaitent se réunir»

Dans quel cas créer un collectif ?

Étant donné, le cadre non réglementé que suppose un collectif, ce statut ne convient pas à toutes les activités. Ce type d’association est à privilégier lorsque l’on souhaite fédérer des personnes autour d’une cause, d’une activité ou d’une profession sans interaction avec des tiers.

En effet, le collectif ne permet pas d’investir dans des locaux, d’engager des salariés ou d’ouvrir un compte bancaire par exemple. Seule une personne du collectif peut le réaliser en son nom propre.

Plusieurs centres d’intérêts ou activités sont propices à la création d’un collectif :

Groupement religieux
Collectionneurs
Passionnés de sport
Jardiniers
Activités manuelles et créatives
Musique

Tous les domaines où les membres ont la volonté de partager leur passion ou leur conviction, sans pour autant établir une structure avec un cadre parfois restrictif. L’association de fait renvoie plus à une action d’échange et de partage.

Comment structurer un collectif ?

Si vous envisagez de créer un collectif, rien de plus simple. Il suffit de réunir un minimum de 2 personnes autour d’un même projet. L’essentiel réside dans le partage d’un même objectif et des mêmes valeurs.
Côté administratif, aucune démarche n’est nécessaire, et ce, auprès d’aucune instance publique (préfecture, collectivité territoriale…).

Un collectif est par conséquent autonome dans son fonctionnement et complètement libre dans ses choix. Contrairement aux associations encadrées par la Loi 1901, ce type de rassemblement ne respecte aucun statut légal.

Aucun représentant n’est désigné, chaque membre est au même niveau décisionnel. Toutefois, cela n’empêche en rien la désignation d’un référent si le collectif en ressent le besoin.

Quel est le cadre légal du collectif ?

Comme vu précédemment, l’édification d’un collectif ne demande aucune démarche administrative. Néanmoins, l’association de fait possède une existence légale selon les dispositions de l’article 2 de la Loi de 1901 sur les associations.

Ce regroupement existe et vit selon ses propres choix en respectant les règles légales qui s’imposent à tout citoyen français. Mais un collectif n’est en aucun cas reconnu comme personne morale.

Par conséquent, il est impossible pour les membres d’un collectif de :

Définir une dénomination reconnue
Employer des salariés
Ouvrir un compte bancaire au nom du collectif
Agir en justice pour le compte du collectif
Acquérir des biens immobiliers
Recevoir des subventions publiques

Attention : le collectif ne peut en aucun cas être considéré comme responsable civilement ou pénalement. En cas de contrat, c’est la personne qui a imposé sa signature qui devient le représentant légal en cas de souci.

Collectif : quelles sont les meilleures pratiques ?

Pour obtenir une équipe soudée et avoir un collectif solide, vous devez engager votre groupe et appréhender sa création. Pour créer ce lien, plusieurs étapes sont essentielles :

Mettre ensemble : déterminez conjointement les valeurs qui vous ressemblent et surtout qui vous rapprochent autour de votre idée ou de votre activité
Définir les motifs de votre collectif : mettez en exergue de manière concrète vos engagements qui ont amené à la création de votre collectif
Trouvez votre identité : valorisez le lien qui vous unit et développez une équipe soudée qui donne envie de s’investir
Soignez votre présentation : souhaitez-vous désigner un leader qui va s’exprimer au nom du groupe ? Comment envisagez-vous la communication au sein même de votre collectif (réunion, réseaux sociaux, groupe d’échanges…)
Créez le commun : votre collectif doit séduire ses membres grâce à un environnement cohérent et attractif (transparence, équité entre les membres..).

L’objectif est d’engager les membres du collectif avec bienveillance et reconnaissance afin de créer des échanges de qualité et qui vous ressemblent !

Comment financer un collectif ?

Contrairement à un statut associatif à but non lucratif régit par la Loi, le collectif n’est pas une personne morale. De ce fait, il est impossible de percevoir des subventions publiques, des fonds de dotation ou encore de contracter des prêts bancaires.

Néanmoins, il existe plusieurs possibilités pour récolter des fonds ou du matériel :

Le don
Le financement participatif comme le crowfunding
Les start-ups solidaires
Les campagnes sur les réseaux sociaux

Que peut devenir un collectif qui rassemble ?

Lorsqu’un collectif fonctionne et fédère plusieurs personnes, il n’est pas rare qu’il se transforme en association. En effet, le statut d’association à but non lucratif régit par la Loi 1901 offre un cadre légal et la possibilité d’un financement.

Voici plusieurs bonnes raisons de transformer son collectif en association :

Des procédures simples et rapides : la plupart des déclarations s’effectuent en ligne via les sites Legalstart ou LegalPlace.
Absence de cotisations sociales pour les membres : le statut de bénévole exonère de toutes cotisations sociales.
Création totalement gratuite : aucun dépôt d’argent ni de capital social n’est nécessaire
Exonération d’impôts et de TVA
Octroi d’aides financières de la part de l’État et d’organismes publics

Vous pouvez aussi consulter le dossier sur la création d'une association sur la plate-forme

Il est temps maintenant pour vous de fédérer autour d’un beau projet, des personnes qui partagent les mêmes valeurs que vous !

Webographie :

Dernière édition

Mis en ligne le Lundi 23 Janvier 2023 à 10:47

Auteur: L'Hôm Patatas;

Créer un collectif : comment faire ?

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